Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
La société SARL La Niçoise, éditeur du site « La Niçoise », inscrit au registre du commerce de Toulon sous le numéro 534 154 430 dont le siège social est situé au «101, rue Denis Papin - La Garde 83130».
L'internaute majeur qui passe commande conformément au processus indiqué sur le site et qui, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptés.
Ci-après dénommé « l'internaute ».
Art. 1 : Caractéristiques des produits proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "sarllanicoise.com" Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par LA NIÇOISE.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Art. 2 : Modalités de commande
Les commandes sont exclusivement reçues par Internet (Web, mobile iOS et Android) . Il est rappelé que toute passation de commandes entraîne une obligation de paiement. Après avoir vérifié et confirmé le contenu de sa commande, l'internaute la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société SARL LA NIÇOISE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L'internaute garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site.
Art. 3 Le prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Art. 4 Modalités de paiement et leur sécurité
Le paiement des marchandises se fait uniquement par carte bancaire ; le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l'achat augmenté éventuellement des frais de transport et sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l'achat. L'internaute indique son adresse, valide le panier et le prix total ; il fournit le numéro de sa carte bancaire, il valide sa commande en cliquant sur le bouton « valider » ; la vente est alors conclue, à condition que tous les produits soient disponibles.
L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre vous et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. Le système de sécurisation utilisé est Stripe basé sur le protocole SSL.
Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Votre numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire avec stripe comporte donc beaucoup moins de risques de piratage que les paiements habituels que vous réalisez dans les magasins, restaurants et autres commerces.
Art. 5 Livraison
La livraison est assurée par CHRONOFRESH les jours ouvrés dans un délai compris 48h et 72h selon les destinations où la circulation est assujettie à des restrictions. Nous ne pourrons être tenu pour responsable du délai de livraison.
TOUTE COMMANDE AVANT 14H sera livrée entre 24h et 72h !
LES COMMANDES A L'UNITE DE POTS (100grs et/ou 500 grs) ne sont livrés que pour un minimum de 30,00 €.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiqué au cours du processus de commande.
L'internaute est responsable de l'exactitude des données qu'il communique au site concernant son adresse de livraison et codes d'accès ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). Le site ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d'une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l'adresse de livraison.
Lors de l'expédition d'une commande, le site prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et l'affichage de la TVA est accessible en ligne dans votre boîte mail et sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte / Mes Commandes ».
Les produits sont emballés de telle façon qu'il ne puisse y avoir de contact entre les denrées alimentaires d'origine végétales et celles d'origine animale. Il vous est donc conseillé de ne pas ouvrir et détruire les emballages si vous avez décidé de les retourner dans le cadre d'une non-conformité ou d'un droit de rétractation.
Art. 8 Droit de rétractation et Retours
Le Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, dispose, dans un délai de 14 quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des Produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Le montant des frais de retour correspond au montant des frais d’envoi.
Le Client informe de son intention de se rétracter par courriel « lanicoise.commande@gmail.com » ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SARL LA NIÇOISE en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou au terme des présentes conditions générales.
Le Produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de conservation parfait. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par la SARL LA NIÇOISE, le Client se verra rembourser des sommes versées.
CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE DROIT DE RETRACTATION NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS QUI, PAR LEUR NATURE, NE PEUVENT ETRE REEXPEDIES OU PEUVENT SE DETERIORER OU SE PERIMER RAPIDEMENT (PAR EXEMPLE, PRODUITS ALIMENTAIRES).
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénué d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Le Client peut sans que cela soit obligatoire, remplir le formulaire suivant et le retourner à la SARL LA NIÇOISE.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de la SARL LA NIÇOISE, 101, rue Denis Papin, 83130 LA GARDE
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :...............................................
Nom du (des) consommateur(s) :.................................................
Adresse du (des) consommateur(s) :..............................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ............................................
Date :..............................
(*) Rayez la mention inutile